FILABRIX — filabrix.fr
Version en vigueur au 2 novembre 2026 — version précédente, du 22 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site filabrix.fr (« le Site »), édité par Julie Breysse, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial FILABRIX, SIREN 109 553 321 (« l'Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
La navigation sur le Site emporte acceptation des présentes CGU. Les commandes passées sur le Site sont en outre régies par les Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, les frais d'accès et d'équipement restant à sa charge. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans garantir sa disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs. L'accès peut être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Article 3 — Compte client
Un compte client est créé lors de la première commande, à partir de l'adresse e-mail du client ; il permet de suivre ses commandes et de retrouver ses informations. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@filabrix.fr ; les données liées aux commandes sont conservées pendant les durées légales indiquées dans la Politique de confidentialité.
Article 4 — Dépôt de fichiers et configurateur
Le Site permet de déposer un fichier 3D (STL, 3MF, OBJ ou STEP), de le visualiser, d'en obtenir les dimensions, le poids de matière estimé et le prix, puis de configurer la pièce (matière, couleur, résistance, délai, quantité). Le fichier est d'abord analysé dans le navigateur de l'utilisateur, puis transmis aux serveurs de l'Éditeur pour vérification. Un fichier déposé sans commande est supprimé automatiquement sous 48 heures.
La prévisualisation 3D et les couleurs affichées à l'écran sont indicatives ; les dimensions, le poids estimé et le prix sont calculés à partir du fichier et font foi dans les conditions prévues aux CGV (article 3.2). Les commandes sont soumises au montant minimum prévu à l'article 5.2 des Conditions Générales de Vente ; le complément éventuel est indiqué dans le configurateur et dans le panier, avant toute commande.
L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers qu'il dépose et s'engage à ne pas déposer de fichier :
- représentant une arme, un élément ou accessoire d'arme, ou tout objet dont la fabrication ou la détention est illicite ;
- reproduisant une œuvre, un personnage, une marque ou un modèle protégé sans l'autorisation de son titulaire ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou contraire à l'ordre public ;
- contenant un code malveillant ou conçu pour perturber le fonctionnement du Site.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser la fabrication de toute pièce contrevenant à ces règles (CGV, article 3.3).
Article 5 — Demande de devis
Le formulaire de la page Laser permet de demander un devis de gravure, de découpe laser ou d'impression 3D hors gabarit, en joignant éventuellement un fichier (25 Mo maximum). La demande n'engage ni l'utilisateur ni l'Éditeur ; le contrat n'est formé qu'à l'acceptation écrite du devis par le client, dans les conditions prévues aux CGV.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble — structure, textes, marque et logo FILABRIX, photographies, vidéos, éléments graphiques, code — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du CPI). Les fichiers déposés par les utilisateurs restent leur propriété.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataires de paiement, transporteurs, plateformes de modèles 3D). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. Un lien vers le Site est autorisé sans accord préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur ni de laisser croire à un partenariat qui n'existe pas.
Article 8 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site (conseils, tolérances, articles du Journal) sont fournies à titre indicatif ; l'Éditeur s'efforce de les tenir exactes et à jour. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des dommages résultant d'un virus ou d'un dysfonctionnement du matériel ou du réseau de l'utilisateur. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou envers les consommateurs au-delà de ce que la loi autorise.
Article 9 — Comportement des utilisateurs
Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, de tenter d'y accéder de manière non autorisée, d'en perturber le fonctionnement, d'en extraire automatiquement les données, d'y introduire un code malveillant ou de passer des commandes de mauvaise foi. L'Éditeur peut bloquer l'accès au Site en cas de manquement.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices du consommateur (art. R. 631-3 du Code de la consommation) et du recours à la médiation prévu par les CGV.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative au Site : contact@filabrix.fr.